Déclaration d’accessibilité

La commune de Roche-la-Molière s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.roche-la-moliere.fr.

État de conformité

Le site est actuellement non conforme avec le RGAA 4.1, le site n’ayant pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité complet. La mise en conformité est engagée dès la conception (structure des titres, contrastes, navigation au clavier, alternatives textuelles des images, formulaires étiquetés).

Résultats des tests

[Un audit de conformité RGAA 4.1 sera réalisé et son taux de conformité global sera publié ici.]

Contenus non accessibles

[Liste des non-conformités à compléter à l’issue de l’audit.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 24 juin 2026. Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS et JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact ou par courriel à mairie@rochelamoliere.fr, afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que, après nous avoir signalé le problème, vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
• Par téléphone : 09 69 39 00 00
• Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07