04 77 90 77 00
La commune de Roche-la-Molière attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses usagers, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Mairie de Roche-la-Molière, 2 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière.
Données collectées et finalités
Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous les transmettez volontairement, par exemple via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, objet et contenu du message). Elles sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et/ou sur votre consentement.
Destinataires
Les données sont destinées aux seuls services municipaux concernés par votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. [Durée précise à compléter.]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, contactez la mairie ou le délégué à la protection des données (DPO) : [coordonnées du DPO à compléter].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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